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Laurier et Tilleuls
2 février 2020

7. Droit

Hiérarchie des normes

Pour les cités-États de la planète Shyma, j'ai souhaité proposer une organisation institutionnelle s'inspirant à la fois de celle des communes françaises de plus de 3 500 habitants, et de celle de pays à régime présidentiel.

Comme c'est le cas pour des États fédérés, elle est orientée par une norme de droit supérieure. Cette Constitution de Shyma est juridiquement un traité, puisque les cités-États disposent de la souveraineté internationale.

Le système électoral et la répartition des compétences entre les pouvoirs législatif (exercé par la mestrie) et exécutif (par l'ordonnateur) relèvent pour leur part du droit interne.

Le scrutin proportionnel plurinominal avec prime majoritaire est utilisé à Khéna pour désigner les représentants du pouvoir législatif. Il permet d'obtenir à la fois une majorité (bien sûr) et la représentation de listes minoritaires.

L'ordonnateur est une figure régulièrement présente dans LT (notamment l'édile khénien). Élu par l'assemblée et leader de la liste arrivée en tête, il dispose de prérogatives assez étendues.

Organisation indépendante, le Laurier et son chef Geyser entretiennent avec le pouvoir politique des rapports corrects, mais conflictuels à quelques occasions.

La primauté donnée à l’action et l’aventure n’empêchent pas la présence de notions juridiques dans le récit.

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